a-Immatriculation des Sociétés
Notre étude assiste ses clients dans la création de tous genres de sociétés (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, co-entreprises etc…) conformément aux lois du Royaume d’Arabie Saoudite. A cet égard, nous assurons la rédaction des documents constitutifs de la société (e.g. les statuts), le suivi des formalités d’immatriculation auprès des ministères et autres administrations compétentes et l’obtention des divers permis et licences (registre de commerce, permis d’activites de services, permis industriels etc…) et introduisons nos clients étrangers a des associés ou investisseurs locaux en vue de conclure des accords de partenariat.
Les sociétés étrangères peuvent s’appuyer sur notre large connaissance des lois relatives aux investissements étrangers et nos relations solides avec l’autorité en charge des investissements étrangers (SAGIA) pour garantir une immatriculation rapide de leurs sociétés et répondre a toutes leurs questions qu’elles soient juridiques ou non.
b-Acquisitions
Nous entreprenons des audits juridiques (Due Diligence), la rédaction de rapports d’audit juridique dans le cadre d’opérations d’acquisition de parts ou d’actifs dans d’autres sociétés ainsi que les documents juridiques y afférents (contrat d’acquisition de parts ou d’actions, lettres d’exception etc…).
c-Création de Chambres Virtuelles de Données
Notre étude assiste les sociétés dans l’indexation et l’organisation méthodique de leurs documents juridiques suivant les catégories communément admises (e.g. documents d’immatriculation des sociétés et documents constitutionnels, contrats de travail, contrats commerciaux majeurs, droits de propriété intellectuelle, propriété immobilière, assurance, procès etc…) et les aident à identifier un prestataire de services de chambres virtuelles de données en vue d’assurer l’accès en ligne à ces documents et permettre à d’éventuels investisseurs de les examiner dans le cadre d’un appel public à l’épargne ou d’une acquisition de parts, d’actions ou d’actifs.
d- Gouvernance des Sociétés
Notre étude assiste ses clients dans la rédaction des guides et manuels de gouvernance de leurs sociétés ainsi que des codes d’éthique professionnelle et commerciales et les chartes des différents comités émanant du conseil d’administration (e.g. comité d’audit, comité de gouvernance, comité de recrutement et de rémunération etc…) conformément aux meilleures pratiques internationales.
e-Création et Organisation de Départements Juridiques Internes de Sociétés
Notre étude assiste ses clients dans la définition de l’organigramme humain et matériel de leurs départements juridiques internes ainsi que la rédaction de leurs politiques internes et leurs outils de travail (e.g. contrats commerciaux types, contrats de travail types etc…)
f-Agences Commerciales, Contrats de Distribution et de Franchise
Notre étude assiste ses clients Saoudiens dans la rédaction et la révision de leurs contrats d’agence (et de distribution) commerciale et ses clients étrangers dans la sélection de leurs agents, distributeurs ou franchisés locaux, enregistre leurs contrats de distribution et de franchise et émet des avis juridiques sur toutes les questions s’y rapportant.